Article 1 : Le déposant donne mandat exclusif au GRENIER PROVENCAL de vendre pour son compte, le ou les articles
énumérés au recto et certifie sur l’honneur en être propriétaire.

Article 2 : Le prix de vente des objets confiés en dépôt- vente est déterminé d’un commun accord entre le déposant et le
GRENIER PROVENCAL qui s’engage à tout mettre en oeuvre pour le défendre auprès des différents acheteurs.

 

Article 3 : Sur ce prix de vente, sera retenue une commission de :
23 % du prix de vente supérieur à 3001 €
28 % du prix de vente compris entre 2001 € et 3000 €
33 % du prix de vente compris entre 1001 € et 2000 €
38 % du prix de vente inférieur à 1000 €

 

Article 4 : La participation aux frais :
- 3,5 € par bon de dépôt généralement déduits du montant rétrocédé du premier article inscrit. Cependant alors que celuici
ne pourrait se vendre pour quelques raisons que ce soit, les frais seraient alors reportés sur un autre article du bon de
dépôt si il y a lieu.
- 0,35 € par chèque édité.
- 0,75 € en frais d’affranchissement. Ces envois de règlements s’effectuent à partir d’un montant supérieur à 20 €, sauf si
d’une part celui ci représente le solde des dépôts ou bien dés lors que le déposant en fait expressément la demande.

 

Article 5 : Obligations des parties.
Le déposant s’engage lors du dépôt à informer de façon exhaustive LE GRENIER PROVENCAL de l’état de fonctionnement
de chaque article confié. Il en garantit l’hygiène et la sécurité. En cas de non conformité constatée le déposant s’engage à
reprendre l’article défectueux ou autorise LE GRENIER PROVENCAL à jeter l’article sans délai. Concernant notamment les
dépôts des articles à moteur(s) thermique(s), électrique(s), gaz ou autres, à engrenage(s), mécanique(s), et tous autres articles
nécessitant un contrôle de fonctionnement tels que pourvus de thermostat(s), Fréon, etc ….. une caution forfaitaire d’un
montant de 25 €uro par article (par chèque ou espèces) sera demandé au déposant lors de la mise en dépôt-vente.
Cette caution permettra au GRENIER PROVENCAL de se charger de la mise au rebut des articles défectueux dés lors que le
déposant se refusera de le(s) reprendre. Le déposant disposera d’un délai d’un mois à compter du jour du dépôt pour
s’informer auprès du GRENIER PROVENCAL s’il apparaît au moins une défectuosité quelconque ne permettant pas la vente
de l’article. Ce délai peut être allongé à la demande du déposant pour convenance personnelle et exceptionnelle au moment
du dépôt sans pour cela dépasser un mois supplémentaire.
Dans le(s) cas souhaité(s) où le déposant viendrait dans les délais impartis, récupérer son (ses) article(s) défectueux, la
caution de 25 € lui sera rendu sans aucun frais.
LE GRENIER PROVENCAL a contracter une assurance garantissant les risques de responsabilité civile, vol et incendie des
articles mis en dépôt.

 

Article 6 : Durée. Le présent contrat est conclu pour une période de 3 mois.
1) Le déposant ne peut retirer sa marchandise durant les 50 premiers jours.
2) Le déposant s’engage en cas de non vente, à reprendre sa marchandise dans le courant du quatrième mois. Dans ce cas
LE GRENIER PROVENCAL ne facturera pas de frais de garde. Si le déposant ne reprend pas sa marchandise, LE
GRENIER PROVENCAL pourrait facturer des frais de garde mensuels d’un montant égal à 10 % du prix de vente fixé à
partir du quatrième mois, ou bien procéder à une baisse du prix de vente de 10 % chaque mois jusqu’à la vente de la
marchandise. Dans ce deuxième cas, le prix de rétrocession baissera dans la même proportion que le barème des
commissions.
3) Si le déposant ne reprend pas sa marchandise avant la fin du douzième mois de dépôt, LE GRENIER PROVENCAL en
deviendra automatiquement propriétaire et en disposera à sa guise.

 

Article 7 : Conditions de règlement.
Les règlements se font par chèque sur présentation de l’original du bon de dépôt. Les chèques sont à dispositions du
déposant, les après-midi du mardi au vendredi et de 14 H 30 à 18 H30 à l’exclusion des jours fériés et des congés annuels. Le
règlement des articles vendus du 1er au 31 est disponible le 16 du mois suivant. Après s’être informé de la réalisation de la
vente, le déposant est tenu de retirer son chèque avant un an et 8 jours. Passé ce délai, la somme restera acquise au
GRENIER PROVENCAL.

 

Article 8 : Loi informatique et liberté : Les renseignements portés sur ce bon de dépôt sont traités par informatique.
Conformément à la loi du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et libertés, le déposant dispose d’un droit
d’accès et de rectification des données le concernant dans le fichier du magasin. LE GRENIER PROVENCAL pourrait
permettre la consultation de ce fichier par d’autres entreprises, si le déposant ne le désire pas, il doit le faire savoir par
courrier à l’adresse du GRENIER PROVENCAL figurant en en-tête.

 

Article 9 : Tout litige relève de la compétence du tribunal d’AVIGNON.